Contrairement à la situation aux États-Unis, l’indépendance de la Banque nationale suisse (BNS) est garantie par la Constitution. Mais d’où vient ce concept d’indépendance des banques centrales ? Et qu’en est-il de ce principe ailleurs dans le monde ?
Le président américain Donald Trump a clairement exprimé son opinion sur les décisions de la banque centrale américaine. Il se montre très critique. Non seulement il fait pression sur la banque centrale, mais il a également nommé Stephen Miran, l’un de ses plus proches conseillers économiques, pour un mandat temporaire en tant que l’un des six autres gouverneurs du Système fédéral de réserve (Fed), le système bancaire central des États-Unis.
Cette approche inquiète de nombreux experts. « Ces mesures sapent le principe d’indépendance de la banque centrale », a déclaré la professeure Carolina Garriga de l’université d’Essex à Swissinfo. « Mais malheureusement, cela n’est pas très différent d’autres mesures qui sapent les institutions et les normes démocratiques et technocratiques. »
Cela dit, aux États-Unis, l’indépendance du pouvoir judiciaire est garantie par la Constitution américaine. Cependant, il n’existe aucune garantie de ce type concernant l’indépendance de la banque centrale.
D’où vient l’indépendance de la banque centrale ?
La notion d’indépendance de la banque centrale est un concept récent. Elle est apparue en réaction aux tendances inflationnistes qui ont suivi la fin du système de Bretton Woods. Cette indépendance, qui est devenue la norme, s’est développée dans les années 1980 et 1990. En Suisse, l’indépendance de la Banque nationale suisse (BNS) est inscrite dans la Constitution depuis 1999.
Hans Kuhn, avocat et responsable des services juridiques de la Banque nationale suisse (BNS) entre 2001 et 2014, explique que « dans les années 1980, de nombreuses banques centrales n’étaient que des divisions du ministère des Finances. Vingt ans plus tard, la plupart étaient plus ou moins structurées de manière indépendante ».
Pourquoi ce changement ? En raison des résultats de recherches en économie politique. « De nombreuses études économiques ont démontré empiriquement une corrélation négative entre l’indépendance des banques centrales et l’inflation », note l’expert juridique. D’où cette leçon : une banque centrale indépendante doit garantir la stabilité des prix, indépendamment des interventions gouvernementales, qui peuvent être à courte vue et influencées par les fluctuations politiques.
Dans quelle mesure l’indépendance des banques centrales est-elle courante dans le monde ?
Les données comparatives compilées par Carolina Garriga concernant l’indépendance des banques centralesLien externe illustrent à quel point ce principe varie d’un pays à l’autre. Selon Garriga, des pays comme l’Inde, mais aussi le Japon et l’Australie, ont des banques centrales qui n’étaient pas indépendantes de jure à la fin de 2023.
En Biélorussie, au Venezuela et au Turkménistan, mais aussi dans des États démocratiques comme l’Équateur, Carolina Garriga souligne des « restrictions importantes » à l’indépendance depuis le début du millénaire. La situation s’est également détériorée en Chine et en Indonésie en matière d’indépendance, selon les données de la chercheuse.
